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Tom Colaux

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres originales, de tirages d’art, de créations artistiques ainsi que des éventuelles prestations proposées sur le site www.tomcolaux.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Vendeur

Tom Colaux

Rue du Centre 1A
5620 Flavion
Belgique

BCE : 0736.810.713

TVA : BE0736.810.713

E-mail : hello@tomcolaux.com

  1. Les œuvres

Les œuvres présentées sur le site sont réalisées par Tom Colaux.

Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin. Les photographies sont réalisées de manière fidèle mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Les œuvres originales sont vendues en exemplaire unique sauf mention contraire.

Les tirages d’art sont proposés en édition limitée lorsqu’il en est fait mention et sont signés et numérotés.

  1. Certificat d’authenticité

Sauf indication contraire, chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d’authenticité signé par Tom Colaux.

Les tirages d’art en édition limitée sont également accompagnés d’un certificat lorsqu’il est prévu.

  1. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la législation l’impose.

Les frais de livraison, d’assurance, de transport ou d’éventuels frais de douane ne sont pas inclus sauf indication contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les commandes déjà confirmées.

  1. Commande

Une commande devient définitive après validation du paiement ou de l’acompte convenu.

Tom Colaux se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

  1. Paiement

Le règlement peut être effectué par :

carte bancaire ;
virement bancaire ;
ou tout autre moyen proposé sur le site.

Pour certaines œuvres, un acompte peut être demandé.

L’œuvre reste la propriété de Tom Colaux jusqu’au paiement intégral.

  1. Livraison

Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Tom Colaux ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, l’acheteur est invité à formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur puis à contacter Tom Colaux dans les meilleurs délais.

  1. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours lorsque le droit de rétractation est applicable.

Conformément à la réglementation européenne, ce droit ne s’applique notamment pas :

aux œuvres réalisées sur commande ;
aux créations personnalisées ;
aux biens confectionnés selon les spécifications du client.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

  1. Réserve de propriété

Les œuvres demeurent la propriété de Tom Colaux jusqu’au paiement complet du prix.

  1. Droit d’auteur

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction.

Tom Colaux conserve l’intégralité de ses droits d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale, publication, création de NFT, utilisation pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou toute autre utilisation de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.

Seule la propriété matérielle de l’œuvre est transférée à l’acquéreur.

  1. Garantie

Les garanties légales prévues par le droit belge restent pleinement applicables.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

  1. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

  1. Force majeure

Tom Colaux ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux belges seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

  1. Contact

Pour toute question concernant une commande ou une œuvre, vous pouvez contacter :

Tom Colaux

hello@tomcolaux.com

www.tomcolaux.com